Conditions générales de vente

Conditions d'utilisation

Introduction L’accès et l’utilisation de la boutique en ligne sont mis à disposition par TapisdePriere pour promouvoir ses produits.

En utilisant la boutique en ligne, le client comprend et reconnaît les risques inhérents au système Internet mondial et la possibilité que les informations envoyées/reçues soient interceptées illicitement par des tiers non autorisés, ce qui ne peut être attribué à TapisdePriere.

L’utilisation de la boutique en ligne lui confère le statut de «client» de TapisdePriere et implique l’acceptation des dispositions consacrées dans les présentes conditions chaque fois qu’elle prépare, passe et complète avec succès une commande, ci-après dénommée «commande».

La proposition contractuelle qui résulte de l’utilisation de la boutique en ligne s’adresse uniquement à la personne âgée de 18 ans ou moins émancipée, et est dûment légitimée à cet effet, avec pleine capacité contractuelle et qui, par conséquent, peut être responsable des engagements résultants de l’achat et de la vente des Produits.

Afin de passer une commande et de procéder à l’achat de produits, le client doit suivre et se conformer à la procédure d’achat et accepter les présentes conditions. Ce faisant, le Client conclut un accord d’achat et de vente avec TapisdePriere («Contrat»), dont les termes sont régis par les présentes Conditions.

Afin de donner suite à toute Commande et de remplir les obligations découlant des présentes Conditions, le Client s’engage à fournir les données personnelles nécessaires de manière vraie et exacte.

Si les informations ne sont pas fournies ou si le Client passe une Commande fausse ou frauduleuse, TapisdePriere se réserve le droit de ne pas procéder à la Commande ou de l’annuler dans les conditions définies dans les présentes Conditions et informer les autorités compétentes de l'évènement.

Le Client est expressément responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu’il fait et des pertes qu’il cause à TapisdePriere ou à des tiers, selon les informations fournies.

Le Client s’engage également à communiquer, par écrit, toute modification des données personnelles fournies pour la conclusion du Contrat.

La Commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, TapisdePriere se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail à TapisdePriere à l’adresse mail suivante : support@tapisdepriere.com

Disponibilité La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué « en stock » est disponible immédiatement. Cependant, TapisdePriere ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.

Si TapisdePriere ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifie au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier peut alors choisir d’annuler ou d’échanger sa commande sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation n’est appliquée pour une telle annulation de commande.

TapisdePriere se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit est indisponible. Cet envoi se fait sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paie qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).

Prix Prix des Produits Les prix des produits affichés sur le Site sont ceux en vigueur le jour de la Commande.

Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Produits sont compris hors Frais de Livraison. Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du Mode de Livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est affiché sur le Bon de Commande, afin que le Client en prenne pleine connaissance avant de valider le Bon de Commande.

Au moment de la validation de la Commande le prix global à payer s’entend du prix du ou des Produit(s) et des Frais de Livraison.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du Site. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. En particulier, des erreurs concernant les prix peuvent se produire en dépit de tous les efforts de TapisdePriere.

Toutefois, il est précisé qu’aucune modification du prix n'aura d'effet sur les Commandes vis-à-vis desquelles une confirmation de Commande aura déjà été envoyée.

Taxes Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA est incluse dans le prix, et calculée selon le taux en vigueur en France métropolitaine le jour de la Commande.

Tout changement du taux légal de la TVA sera automatiquement appliqué sur les prix des Produits, à la date prévue par le décret d’application.

Codes promotionnels TapisdePriere peut proposer des codes promotionnels via le Site ou via des sites de Partenaires. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres offres exceptionnelles. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les Commandes, via le Site.

Livraison et garantie de conformité

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit commandé.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la livraison des commandes s’effectue en une seule fois.

Le délai de livraison est stipulé en jours ouvrés et correspond au délai le plus long. Ce délai de livraison est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts.

Toutefois, si le produit n’a pas été livré au client dans le délai indicatif de livraison précisé dans le courriel de confirmation de commande, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées, par virement bancaire, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La commande et son expédition peuvent faire l’objet d’un suivi par email au Service Clients à support@tapisdepriere.com. Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le client à l’occasion de sa commande.

Les produits sont livrés selon le mode de livraison choisi par le client sur le site internet www.tapisdepriere.com.

Un email d’expédition sera envoyé au client sur l’adresse email renseignée lors de la commande.

TapisdePriere s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits soient livrés dans les plus brefs délais suivant la commande. Les frais d'expédition sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande, étant précisé que le paiement demandé au client correspondra au montant total de son achat, y compris ces frais.

A réception de la commande, en cas de constat de dommages, de déchirure ou d’ouverture de l’emballage du colis, le client est invité à vérifier l’état des articles livrés afin de refuser immédiatement le colis contenant les articles endommagés ou manquants, en notant la cause du refus sur le bordereau de livraison.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à sa commande, le client doit en informer le Service Clients du Vendeur dans les meilleurs délais et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à (Droit De Rétractation) des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

En cas de non-conformité avérée, TapisdePriere s’engage à expédier au client, dès réception des articles non-conformes, de nouveaux articles correspondant à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour.

Le transfert de propriété des articles commandés sera réalisé dès la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce, quelle que soit la date de livraison.

Responsabilité Responsabilité de TapisdePriere TapisdePriere est tenue par une obligation générale de moyen dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes, et ne pourra en aucun cas être tenue de réparer tout dommage direct et/ou indirect subi par le Visiteur ou le cas échéant le Client et/ou un tiers, à l’occasion ou à l’issue de l’utilisation des Produits et/ou du Site, ou au contraire de l'impossibilité d'accéder aux Produits et/ou au Site, du fait du Visiteur ou le cas échéant du Client et/ou d’un tiers et/ou toute autre cause non imputable à TapisdePriere, et ce même si TapisdePriere a été informée de l’éventualité de tels dommages.

Responsabilité du Visiteur Le Visiteur ou le cas échéant le Client est seul responsable du choix de l’utilisation du Site et des Produits et de leur adéquation à ses besoins. Il est en outre et notamment seul responsable des Communications qu’il envoie via celui-ci, de la sécurisation de ses équipements informatiques et de la sauvegarde de ses données.

Le Visiteur s’engage à respecter les stipulations des CGUV, en agissant de manière compatible avec le Site et en conformité avec les législations et réglementations en vigueur, en particulier celles relatives aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

En outre, le Visiteur s’interdit de :

Solliciter des identifiants, mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres utilisateurs à des fins commerciales illégales, et/ou ; Transmettre ou propager tout virus, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre de l’utilisation du Site, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de TapisdePriere.

La violation des stipulations des CGUV par le Visiteur peut entraîner la suspension de l'accès au Site et la fermeture de son Compte Personnel, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels TapisdePriere pourrait prétendre.

Le Visiteur est responsable de toutes les données qu’il saisit directement sur le Site et sur son Compte Personnel. Le Visiteur ou le cas échéant le Client s'engage à garantir et indemniser TapisdePriere contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l'utilisation du Site et/ou des Produits et/ou à la violation des présentes CGUV ou des droits d'autrui.

Propriété Intellectuelle Contenu du Site Le Contenu est protégé, notamment au titre des Droits de Propriété Intellectuelle par la législation en vigueur et les conventions internationales applicables.

La marque « TapisdePriere », le nom de domaine www.tapisdepriere.com, le Contenu et tous les éléments liés au Site et/ou aux Produits, déposés ou non, sont la propriété exclusive de TapisdePriere et/ou de ses concédants.

De manière générale, toute reproduction, diffusion, représentation, transmission, modification ou autre utilisation du Contenu et tous les éléments liés au Site et/ou aux Produits, sans autorisation préalable et écrite de TapisdePriere ou des tiers titulaires des droits y afférents, pour quelque motif que ce soit, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

En outre, il est précisé que toute extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de toute base de données, propriété de TapisdePriere sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme, est interdite.

Produits Il est expressément prévu que TapisdePriere est titulaire exclusif de tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur les Produits et figurant le cas échéant sur les Produits. En effet, la Commande des Produits par le Client constitue uniquement une acquisition de la propriété matérielle du Produit, à l’exclusion de la propriété intellectuelle relative au Produit, qui demeure la propriété exclusive de TapisdePriere.

Règlement des litiges, loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige ou de réclamation relative à une Commande, l’Acheteur doit soumettre ses griefs par l’envoi d’un email à TapisdePriere – Service Client – à support@tapisdepriere.com

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les Parties conviennent de la possibilité, avant tout action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement du litige.

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Les dispositions légales impératives du pays de résidence habituelle de l’Acheteur restent inchangées.